Généralités : Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par GRAPHICARD, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions particulières et conditions générales de vente.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée à l’Acheteur ayant pris connaissance des présentes conditions de vente dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Les présentes conditions générales de vente sont valables à compter du 25/10//2009
Commandes: Sauf convention spéciale constatée par écrit, l'envoi de la commande par le Client implique son adhésion aux présentes conditions de vente. Ce n'est qu'après acceptation écrite de la commande par GRAPHICARD que les deux parties se trouvent liées par le contrat de vente. Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif, GRAPHICARD pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques Les renseignements portés sur les catalogues, notices et barèmes ne sont donnés qu'à titre indicatif, GRAPHICARD pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis en raison de l'évolution des conditions économiques. GRAPHICARD se réserve le droit d'exiger une indemnité égale de 20% du montant de la commande pour toute demande d'annulation intervenant moins de 2 jours avant la date de livraison mentionnée sur l'accusé de réception de commande. Conditions particulières de vente et modes de paiement : Le dossier n'est confirmé et transmis au service technique que lorsque le paiement est effectué en totalité par le client. En effet, chaque acheteur (client final ou revendeur) doit payer 50% du montant de sa commande à l'avance et au comptant, le reste sera payé à la livraison. L’Acheteur dispose de plusieurs modes de paiement :
1 - Comptant en liquide : L'acheteur bénéficie d'une remise allant jusqu'à 10% du montant de la facture en Hors Taxe.
2 - Comptant par chèque bancaire : L'acheteur bénéficie d'une remise allant jusqu'à 7% du montant de la facture en Hors Taxe.
3 - A échéance (pour une délai ne dépassant pas 30 jours de la date de facturation) : L'acheteur ne bénéficie d'aucune remise.
NB : Chaque payement inférieur à cent Dinars Tunisie (100 TND) ou équivalent sera fait au comptant et en espèces.
Livraison: Livraison: Les délais de livraison indiqués par GRAPHICARD sont donnés à titre indicatif seulement. GRAPHICARD s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande, demeure sans effet par application de l'Article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. Par ailleurs, si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité aux spécifications indiquées dans la commande, le Client doit à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les deux (2) jours après la livraison. En cas de retour accepté, GRAPHICARD pourra au choix du Client, soit remplacer les Produits reconnus défectueux par lui, soit créditer le Client du prix net facturé. Cas de force majeure: Les parties n'encourent aucune responsabilité de retard de livraison, de paiement ou de retour client pour tout manquement dû à un cas de force majeure ;Constitue un cas de force majeure, tout événement hors du contrôle de chacune des parties, en particulier : grèves, troubles sociaux, pénuries de matières premières, d'énergie, de moyens de transport, cataclysmes naturels, incendie, fait du prince, etc... Si la force majeure se poursuit au-delà de six (6) mois, le contrat peut être résolu sans indemnité de part ni d'autre sur la demande de l'une des deux parties Grantie - Imprimantes-Lecteurs: Toute garantie est exclue en cas d'usure normale ou d'utilisation anormale des Produits (et en particulier en cas d'utilisation ou d'installation non conforme à la documentation technique), de détérioration provenant d'accident, d'événement extérieur, cas fortuit ou de force majeure, négligence, défaut de surveillance ou d'entretien, ou de modification effectuée par l'acquéreur ou par un tiers n'ayant pas été préalablement autorisé par GRAPHICARD.